Conditions de service
L'accord couvrant nos outils et services.
Brouillon de travail — ne constitue pas un conseil juridique. Ces documents sont une trame structurelle en cours de révision par un conseil et peuvent changer avant d'entrer en vigueur. [REVISAR: advogado]
1. Parties et définitions
Les présentes conditions régissent la relation entre Schematize et les utilisateurs de nos outils et services.
2. Périmètre
Nos outils open source (tels que le CLI schematize et les skills d'ingénierie) sont fournis sous leurs licences open source respectives sur GitHub.
3. Comptes
Lorsqu'un service requiert une authentification, elle est fournie via auth.schematize.org. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
4. Frais
Les outils open source sont gratuits. Tout service payant est décrit au moment de la souscription. [REVISAR: advogado]
5. Obligations des parties
Vous vous engagez à utiliser les services de façon licite ; nous nous engageons à les fournir avec un soin raisonnable.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage abusif ou de risque de sécurité.
7. Garanties et limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état » dans les limites permises par la loi. [REVISAR: advogado]
8. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Régies par le droit brésilien. [REVISAR: advogado]